La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 relative à la loi de finances 1971,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 1973-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 relative à la loi de finances 2023,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 2011-108 du 22 octobre 2011,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier est le décret gouvernemental n°2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont créées des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l'Ariana, et un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine dont les dénominations et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
| Gouvernorat | Recette | Attributions |
|---|---|---|
| Sfax | Recette des finances à Ghraiba | Assurer toutes les attributions dévolues à une recette des finances |
| Sidi Bouzid | Recette des finances à Sidi Ali Ben Aoun | |
| Ariana | Recette des finances à Sidi Thabet | |
| Kasserine | Centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine | Assurer toutes les attributions dévolues à un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés |
Art. 2 - Le centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par les centres de distribution desdits produits relevant de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et de la Manufacture des tabacs à Kairouan.
Art. 3 - Lesdites recettes sont classées en 1ère catégorie.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
p. 102