Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 janvier 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 8 du 20 janvier 2026, page 112

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2019-525 du 17 juin 2019,

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 chargeant Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction précitée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2026.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri

p. 113

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 janvier 2026, JORT n° 8 du 20 janvier 2026, p. 112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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