Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 janvier 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sabkhet El Brigua" au gouvernorat de Médenine

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003 fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Sebkhet El brigua » au gouvernorat de Médenine.

Vu la demande déposée le 13 janvier 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la société « Mare Alb » a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation du 4ème groupe dite « Sabkhet el Brigua », située dans le gouvernorat de Médenine, carte de « Alouet El Gonna » à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 6 mai 2025,

Vu la correspondance de l'Agence nationale de protection de l'environnement en date du 6 août 2025, qui comprend sa non-objection du point de vue environnemental quant à l'octroi de ladite Concession,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 29 octobre 2025, portant sa non-objection à l'institution de la concession dite « Sabkhet el Brigua », sous réserve de respecter le périmètre géographique défini dans le plan annexé à ladite correspondance,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite « Sabkhet El brigua », située dans le gouvernorat de Médenine au profit de la société « MARE ALB » titulaire du matricule fiscal n°0000246X.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Sabkhet El brigua » couvre une superficie de 4400 hectares et elle est délimitée par les sommets et les coordonnées figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément aux dispositions du décret n° 1725-2003 du 11 août 2003 susmentionné :

Art. 3 - La concession d'exploitation « Sabkhat El Brigua » est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 4 - Le titulaire de la concession est tenu de respecter le périmètre géographique défini dans la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 29 octobre 2025 susmentionnée. Il est tenu en outre, de laisser une distance de 1000 mètres par rapport au remblai frontalier pour l'implantation des installations du projet, et 300 mètres pour les bassins d'évaporation.

Art. 5 - Le titulaire de la concession est tenu avant toute occupation des terrains, à régler leur situation avec les propriétaires correspondants, et ce, conformément aux dispositions du code minier. Il est tenu en outre d'informer la direction générale des mines et l'agence nationale de protection de l'environnement par écrit du commencement effectif des travaux.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2026.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub