La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Mbarek" dans le gouvernorat de Béja.
Vu la demande de la compagnie des mines du nord déposée le 26 décembre 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des mines du nord a sollicité l'octroi d'un premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 6 mai 2025,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 2 septembre 2025 portant la non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le rapport de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Il est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Mbarek" au gouvernorat de Béja, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
Art. 2 - La Compagnie des Mines du Nord est tenue durant la période de validité du permis de recherche mentionné à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à six-cent-trente-cinq mille dinars (635.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub