Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026, page 270

Monsieur Hamed Ben Ghorbel est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Neji Gabsi.

p. 271

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME

Liste des demandes de protection pour l'année 2025

Numéro de la demandeDateEspèceVariétéObtenteurDéposant
518 bis01/12/2023Fraisier (Fragaria x ananassa L.)A15 17Masià Cisar S.A. - EspagneAbou Ghazala Intellectual Property (AGIP) - Tunisie
54022/01/2025Myrtille (Vaccinium corymbosum L. hybrid)TH-1993University of Georgia Research Foundation, Inc - USAMaître Mohamed Ghueblaoui - Tunisie
54114/02/2025Mure (Rubus subg. Rubus L.)APF 409TThe Board of Trustees of the University of Arkansas - USAThe Board of Trustees of the University of Arkansas - USA
54224/02/2025Vigne de table (Vitis vinifera L.)Navsel 1Special New Fruit Licensing Ltd (SNFL) - SpainAbu Ghazaleh intellectual Property (AGIP) - Tunisie
54328/04/2025Tomate (Solanum lycopersicum L.)Hateno F1Rijk Zwaan - NetherlandOne World IP - Tunisie
54402/06/2025Myrtille (Vaccinium corymbosum L.)CuplaMoguer Cuna de Platero, Sociedad Cooperativa Andaluza (S.C.A) - SpainAbu Ghazaleh intellectual Property (AGIP) - Tunisie
p. 272

Liste des obtentions protégées objet des certificats d'obtentions végétales pour l'année 2025

N° d'ordreEspècesVariétésObtenteursDemandeurs de la protectionN° COVDate du COV
507Vigne de table (Vitis vinifera L.)SugrafiftyfourSun World International LLC. - USASun World International LLC. - USA30524/09/2025
p. 273

Liste de retrait de protection pour l'année 2025

N° d'ordreEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la ProtectionDate de la Demande
467Myrtille (Vaccinium corymbosum L. hybrid)FCM 12-131Fall Creek Farm and Nursery, Inc - USAFall Creek Farm and Nursery, Inc - USA15/05/2025
p. 274

Citer : Arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, JORT n° 19 du 13 février 2026, p. 270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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