Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 février 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Lekbar Mezara » au gouvernorat de Sidi Bouzid

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,

Vu l'arrêté arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mars 2024, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Lekbar Mezara » au gouvernorat de Sidi Bouzid,

Vu la demande déposée le 24 décembre 2024 à la Direction Générale des Mines, par laquelle la société ALMAJED INVESTMENT SA a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation du 6ème groupe dite « Lekbar Mezara », située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte de Bir El Hafey à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 juillet 2025,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale n° 52075/D4 en date du 18 novembre 2025, portant sa non-objection quant à l'octroi de la concession « Lekbar Mezara »,

Vu la correspondance de l'agence nationale de protection de l'environnement du 26 janvier 2026, portant sa non-objection sur le plan environnemental quant à l'institution de cette concession d'exploitation,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier. - Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de Calcium) dite concession « Lekbar Mezara », située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, et ce, au profit de la société "ALMAJED INVESTMENT SA" titulaire du matricule fiscal n°1360682Z.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Lekbar Mezara » couvre une superficie de 100 hectares telle que délimitée comme suit :

Le point de repère consiste au signal géodésique n°14420 : latitude 34° 54'35.28", longitude : 9° 18' 13.04", altitude : 442 mètres selon la carte de Bir El Hafey à l'échelle 1/50.000,

Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1600 mètres et de direction Ouest - Est passant à 1296 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 625 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2796 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1600 mètres et de direction Est - Ouest passant à 671 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 625 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1196 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 3 - La concession d'exploitation « Lekbar Mezara » est accordée pour une durée de Trente (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 4 - Le titulaire la concession d'exploitation est tenu avant toute occupation des terrains, à régler leur situation avec les propriétaires correspondants, et ce, conformément aux dispositions du code minier. Il est tenu en outre d'informer la direction générale des mines et l'Agence nationale de protection de l'environnement, par écrit, de la date du commencement effectif des travaux.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 février 2026.

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie

Fatma Thabet épouse Chiboub