La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment l'article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu la lettre du Gouverneur de Mahdia n° 6305 du 13 mai 2025.
p. 317Arrête :
Article premier - Il est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à Eljem du gouvernorat de Mahdia conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 susvisée. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan de lotissement annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 février 2026.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri