Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 25 du 3 mars 2026, page 329

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 8 juillet et 2 décembre 2025 et 15 janvier 2026.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 330
N° d'ordreNom de l'immeubleLieuSuperficie en m²N° T.P.D
01Hbous Jemaâ
Menzel Abderrahmen
Secteur de Menzel Abderrahmen Est
Délégation de Menzel Jemil
8619102392
02El Fajja 2Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord
4739102384
03El Fajja 3Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord
4970102388
04Avenue SeftaSecteur de Menzel Abderrahmen Nord
Délégation de Menzel Jemil
125102814
05Ettalla 2Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1665113202
06Ettalla 7Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
3319113207
07Ettalla 8Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
5263113208
08Ettalla 15Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1131113218
09Ettalla 17Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
2037113217
10Ettalla 18Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
447113225
11Ettalla 19Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1511113220
12Ettalla 20Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
342113226
13Ettalla 32Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1854113232
14Ettalla 37Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
523113240
15Ettalla 38Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1272113222
16Ettalla 42Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
374113223

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 331

Citer : Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, JORT n° 25 du 3 mars 2026, p. 329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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