Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le procès-verbal relatif aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine en date du 2 décembre 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Nom de l'immeuble | Lieu | Superficie en m² | N° T.P.D |
|---|---|---|---|
| Djebel El Hakef | Secteur d'El Ereg Délégation de Feriana | 2467388 | 115701 |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE