Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2025

Publié au Journal Officiel n° 27 du 10 mars 2026, page 370

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 24,

Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 10 décembre 2024, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2026.

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 371

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE2 600 0002 600 000
CEA
Total Programme2 600 0002 600 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 600 0002 600 000
CEA
Total Mission2 600 0002 600 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE2 600 0002 600 000
CEA
Total Programme2 600 0002 600 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 600 0002 600 000
CEA
Total Mission2 600 0002 600 000

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE1 971 0001 971 000
CEA
Total Programme1 971 0001 971 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 971 0001 971 000
CEA
Total Mission1 971 0001 971 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE1 971 0001 971 000
CEA
Total Programme1 971 0001 971 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 971 0001 971 000
CEA
Total Mission1 971 0001 971 000
p. 372

Mission 06: Mission de la Justice
Crédits de paiement

En diners

ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : JusticeRPE70 00070 000
CEA
Total Programme70 00070 000
ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE70 00070 000
CEA
Total Mission70 00070 000

Crédits d'engagement

En diners

ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : JusticeRPE1 344 7241 344 724
CEA
Total Programme1 344 7241 344 724
ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 344 7241 344 724
CEA
Total Mission1 344 7241 344 724

Mission 07: Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En diners

ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE4 450 000500 0004 950 000
CEA
Total Programme4 450 000500 0004 950 000
ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étrangerRPE7 000 0001 000 0008 000 000
CEA
Total Programme7 000 0001 000 0008 000 000
ProgrammeSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'accentuementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE11 450 0001 500 00012 950 000
CEA
Total Mission11 450 0001 500 00012 950 000
p. 373

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE4 450 000500 0004 950 000
CEA
Total Programme4 450 000500 0004 950 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Action conciliaire et tunisienne à l'étrangerRPE7 000 0001 000 0009 000 000
CEA
Total Programme7 000 0001 000 0009 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE11 450 0001 500 00012 950 000
CEA
Total Mission11 450 0001 500 00012 950 000

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE221 444221 444
CEA
Total Programme221 444221 444
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE221 444221 444
CEA
Total Mission221 444221 444

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE221 444221 444
CEA
Total Programme221 444221 444
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE221 444221 444
CEA
Total Mission221 444221 444
p. 374

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Développement religieuxRPE6 100 0006 100 000
CEA
Total Programmes6 100 0006 100 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Développement religieuxRPE6 100 0006 100 000
CEA
Total Mission6 100 0006 100 000
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 1 : Développement religieuxRPE6 100 0006 100 000
CEA
Total Programmes6 100 0006 100 000

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : DouaneRPE335 813966 5201 382 333
CEA
Total Programmes335 813966 5201 382 333
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : FiscalitéRPE19 945 00019 945 000
CEA
Total Programmes19 945 00019 945 000
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE35 005 00035 005 000
CEA
Total Programmes35 005 00035 005 000
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE836 000836 000
CEA
Total Programmes836 000836 000
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE60 91160 911
CEA
Total Programmes60 91160 911
ProgrammesSélection de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE55 786 000335 81360 911966 52057 149 244
CEA
Total Mission55 786 000335 81360 911966 52057 149 244
p. 375

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : DonansRPE335 8131 534 1211 869 934
CEA
Total Programme335 8131 534 1211 869 934
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : FiscalitéRPE19 945 000629 80020 574 800
CEA
Total Programme19 945 000629 80020 574 800
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE35 005 0003 367 56038 372 560
CEA
Total Programme35 005 0003 367 56038 372 560
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE836 000836 000
CEA
Total Programme836 000836 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE60 911421 160482 871
CEA
Total Programme60 911421 160482 871
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE55 786 000335 81360 9115 952 64162 135 365
CEA
Total Mission55 786 000335 81360 9115 952 64162 135 365

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE254 960254 960
CEA
Total Programme254 960254 960
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE254 960254 960
CEA
Total Mission254 960254 960

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE254 960254 960
CEA
Total Programme254 960254 960
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de concentrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'inventionDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE254 960254 960
CEA
Total Mission254 960254 960
p. 376

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE13 501 00013 501 000
CEA
Total Programme13 501 00013 501 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE13 501 00013 501 000
CEA
Total Mission13 501 00013 501 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE13 501 00013 501 000
CEA
Total Programme13 501 00013 501 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : EauxRPE4 930 0004 930 000
CEA21 992 00021 992 000
Total Programme26 922 00026 922 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE13 501 0004 930 00010 431 000
CEA21 992 00021 992 000
Total Mission13 501 00026 922 00040 423 000

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : MinesRPE411 000411 000
CEA
Total Programme411 000411 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pôtsinge et appuiRPE2 404 2392 404 239
CEA
Total Programme2 404 2392 404 239
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 404 239411 0002 815 239
CEA
Total Mission2 404 239411 0002 815 239
p. 377

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : MinesRPE411 000411 000
CEA
Total Programme411 000411 000
ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE2 404 2392 404 239
CEA
Total Programme2 404 2392 404 239
ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 404 239411 0002 815 239
CEA
Total Mission2 404 239411 0002 815 239

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Commerce extérieurRPE13 485 00013 485 000
CEA
Total Programme13 485 00013 485 000
ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE13 485 00013 485 000
CEA
Total Mission13 485 00013 485 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Commerce extérieurRPE13 485 00013 485 000
CEA
Total Programme13 485 00013 485 000
ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE13 485 00013 485 000
CEA
Total Mission13 485 00013 485 000

Mission 18 : Mission de l'Équipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE458 00079 2001 189 6251 726 825
CEA
Total Programme458 00079 2001 189 6251 726 825
ProgrammesSolemo de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE458 00079 2001 189 6251 726 825
CEA
Total Mission458 00079 2001 189 6251 726 825
p. 378

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programmes 1 : Infrastructure routièreRFE15 143 00015 143 000
CEA
Total Programme15 143 00015 143 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvragesRFE12 196 00012 196 000
CEA
Total Programme12 196 00012 196 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Aménagement de territoire, urbanisme et habitatRFE458 00079 2001 189 6251 726 825
CEA
Total Programme458 00079 2001 189 6251 726 825
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRFE458 00079 2001 189 62527 339 00029 065 825
CEA
Total Mission458 00079 2001 189 62527 339 00029 065 825

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRFE1 082 0001 082 000
CEA
Total Programme1 082 0001 082 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRFE1 082 0001 082 000
CEA
Total Mission1 082 0001 082 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRFE1 082 0001 082 000
CEA
Total Programme1 082 0001 082 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de remenstrationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRFE1 082 0001 082 000
CEA
Total Mission1 082 0001 082 000
p. 379

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits d'engagement
En divers

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : ArtsRPE2 435 0002 435 000
CEA
Total Programme2 435 0002 435 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Action culturelleRPE1 325 0001 325 000
CEA
Total Programme1 325 0001 325 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE3 760 0003 760 000
CEA
Total Mission3 760 0003 760 000

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En divers

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chancesRPE1 250 0001 250 000
CEA
Total Programme1 250 0001 250 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 250 0001 250 000
CEA
Total Mission1 250 0001 250 000

Crédits d'engagement
En divers

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE165 500165 500
CEA
Total Programme165 500165 500
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE165 500165 500
CEA
Total Mission165 500165 500
p. 380

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Soins et santé de baseRPE3 598 0003 598 000
CEA
Total Programme3 598 0003 598 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE9 901 2939 901 293
CEA
Total Programme9 901 2939 901 293
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitairesRPE15 200 69915 200 699
CEA
Total Programme15 200 69915 200 699
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE28 700 00028 700 000
CEA
Total Mission28 700 00028 700 000

Crédits d'engagement
En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Soins et santé de baseRPE3 598 0003 598 000
CEA
Total Programme3 598 0003 598 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE9 901 293141 673 000151 574 293
CEA
Total Programme9 901 293141 673 000151 574 293
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitairesRPE15 200 6994 784 00019 984 699
CEA
Total Programme15 200 6994 784 00019 984 699
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE28 700 000146 457 000175 157 000
CEA
Total Mission28 700 000146 457 000175 157 000
p. 381

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnellesRPE852 000852 000
CEA
Total Programme852 000852 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE150 000 000150 000 000
CEA
Total Programme150 000 000150 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE7 670 0007 670 000
CEA3 555 0003 555 000
Total Programme7 670 0003 555 00011 225 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE7 670 000150 000 000852 000150 522 000
CEA3 555 0003 555 000
Total Mission7 670 000153 555 000852 000162 877 000

Crédits d'engagement

En diners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE150 000 000150 000 000
CEA
Total Programme150 000 000150 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE7 670 0002 335 00010 805 000
CEA3 555 0003 555 000
Total Programme7 670 0003 555 0002 335 00013 560 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE1 390 0001 390 000
CEA
Total Programme1 390 0001 390 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDispenses de rémunérationDispenses de gestionDispenses d'interventionsDispenses d'investissementDispenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE7 670 000150 000 0003 725 000161 395 000
CEA3 555 0003 555 000
Total Mission7 670 000153 555 0003 725 000164 950 000
p. 382

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits d'engagement
En dîners

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaireRPE
CEA5 023 3205 023 320
Total Programme5 023 3205 023 320
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tunis les ProgrammesRPE
CEA5 023 3205 023 320
Total Mission5 023 3205 023 320

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dîners

MissionTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties305 953 712

Crédits d'engagement
En dîners

MissionTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties523 504 385

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 383

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, JORT n° 27 du 10 mars 2026, p. 370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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