Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 54,

Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 10 décembre 2024, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2026.

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 352

Assume

Minsim-94 : Prédidence du Gouvernement

Crédits de paiement

En Heurs

Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Programme 2 Conseils	10%	100 000										100 000
	25%
	Total Programme	100 000										100 000
Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Programme 3 Mémoires, volontaire alors et Entraideur	10%		100 000										100 000
	25%
	Total Programme		100 000										100 000
Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Total les Programmes	10%	100 000	100 000									100 000	100 000
	25%
	Total Minses	100 000	100 000									100 000	100 000

Crédits d'engagement

En Heurs

Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Programme 1 Conseils	10%	100 000										100 000
	25%
	Total Programme	100 000										100 000
Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Programme 1 Mémoires, volontaire alors et Entraideur	10%		100 000										100 000
	25%
	Total Programme		100 000										100 000
Programmes	Minses de Recensement/ Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation	Hémisorless	Augmentation
Total les Programmes	10%	100 000	100 000									100 000	100 000
	25%
	Total Minses	100 000	100 000									100 000	100 000

p. 353

Mise en 05 - Mission de l'Interieur
Crédits de paiement
En fibres

Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s)/Désisté calculé	430				70 000								70 000
	180
	Total Regime(s)				70 000								70 000

Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s) d'Affaires (c) de	430	800 000				10 000 000						10 900 000
	180
	Total Régime(s)	900 000				10 000 000						10 900 000

Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s) d'Eléage et apports	430			70 000			10 900 000					70 000	10 900 000
	180
	Total Régime(s)			70 000			10 900 000					70 000	10 900 000

Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Total les Programmes	430	800 000		70 000	70 000	10 000 000	10 900 000					10 970 000	10 970 000
	180
	Total Réalisé	900 000		70 000	70 000	10 000 000	10 900 000					10 970 000	10 970 000

Crédits d'engagement
En fibres

Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s)/Désisté calculé	430				70 000								70 000
	180
	Total
	Angéliser				70 000								70 000
Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s) d'Affaires (c) de	430	800 000				10 000 000						10 900 000
	180
	Total
	Angéliser			70 000			10 900 000					70 000	10 900 000
Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Régime(s) d'Eléage et apports	430			70 000			10 900 000					70 000	10 900 000
	180
	Total
	Angéliser			70 000			10 900 000					70 000	10 900 000
Programmes	Jefens de Beureur(s)/Ecrits	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires	Désistirées	Augmentaires
Total les Programmes	430	800 000		70 000	70 000	10 000 000	10 900 000					10 970 000	10 970 000
	180
	Total Réalisé	900 000		70 000	70 000	10 000 000	10 900 000					10 970 000	10 970 000

p. 354

Mission 06 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

En Alsace

Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Justice	10%								1 100 000				1 100 000
	10%
	Total Programme								1 100 000				1 100 000
Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Biologie et agn	10%	1 100 000										1 100 000
	10%
	Total Programme	1 100 000										1 100 000
Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	10%	1 100 000							1 100 000			1 100 000	1 100 000
	10%
	Total Misees	1 100 000							1 100 000			1 100 000	1 100 000

Crédits d'engagement

En Alsace

Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Justice	10%								1 100 000				1 100 000
	10%
	Total Programme								1 100 000				1 100 000
Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Biologie et agn	10%	1 100 000										1 100 000
	10%
	Total Programme	1 100 000										1 100 000
Programmes	Métaux de Bénéficierie / Paroles	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	10%								1 100 000			1 100 000	1 100 000
	10%
	Total Misees	1 100 000							1 100 000			1 100 000	1 100 000

p. 355

Minsins 07 : Minsins des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En Heurs

Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	ISE	274 700				1 500 000			246 200			1 074 700	246 200
	Obs
	Total Programme	274 700				1 500 000			246 200			1 074 700	246 200
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 2 : Action populaire et historique à l'étranger	ISE						1 500 000	246 200				246 200	1 500 000
	Obs
	Total Programme						1 500 000	246 200				246 200	1 500 000
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 3 : Héritage et agilité	ISE	162 240					357 000					162 240	357 000
	Obs
	Total Programme	182 240					357 000					182 240	357 000
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Total les Programmes	ISE	357 000				1 500 000	1 357 000	246 200	246 200			2 101 300	2 103 100
	Obs
	Total Minsins	357 000				1 500 000	1 357 000	246 200	246 200			2 103 200	2 103 200

Crédits d'engagement
En Heurs

Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	ISE	274 700				1 500 000						1 074 700
	Obs
	Total Programme	274 700				1 500 000						1 074 700
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 2 : Action populaire	ISE						1 500 000						1 500 000
	Obs
	Total Programme						1 500 000						1 500 000
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Programme 3 : Héritage et agilité	ISE	162 240					357 000					162 240	357 000
	Obs
	Total Programme	182 240					357 000					182 240	357 000
Programme	Idéons de Recensement / Profès	Dépenses des renomateurs		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investimment		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation	Héniméfien	Augmentation
Total les Programmes	ISE	357 000				1 500 000	1 357 000					1 057 000	1 357 000
	Obs
	Total Minsins	357 000				1 500 000	1 357 000					1 057 000	1 357 000

p. 356

Minsim 08 : Minsim de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En Alsace

Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	523 903			700 000				30 458 000			523 903	31 158 000
FAA
Total	523 903			700 000				30 458 000			523 903	31 158 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	11 234 000			523 903							11 234 000	523 903
FAA
Total	11 234 000			523 903							11 234 000	523 903
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	8 000 000						1 000 000				9 000 000
FAA
Total	8 000 000						1 000 000				9 000 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Rédigé et apas	GAS	10 000 000										10 000 000
FAA
Total	10 000 000										10 000 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tens les Programmes	GAS	30 451 903			1 223 903			1 000 000	30 458 000			31 601 903	31 601 903
FAA
Total Minsim	30 681 903			1 223 903			1 000 000	30 458 000			31 601 903	31 601 903

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	523 903			700 000				30 458 000			523 903	31 158 000
FAA
Total	523 903			700 000				30 458 000			523 903	31 158 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	11 234 000			523 903							11 234 000	523 903
FAA
Total	11 234 000			523 903							11 234 000	523 903
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Intervenant (salarié)	GAS	8 000 000						1 000 000				9 000 000
FAA
Total	8 000 000						1 000 000				9 000 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Rédigé et apas	GAS	10 000 000										10 000 000
FAA
Total	10 000 000										10 000 000
Programmes	Intrins de Ressources	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total
---	---	---	---	---	---	---	---
Forme	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tens les Programmes	GAS	30 451 903			1 223 903			1 000 000	30 458 000			31 601 903	31 601 903
FAA
Total Minsim	30 681 903			1 223 903			1 000 000	30 458 000			31 601 903	31 601 903

p. 357

Minsins 09 : Minsins des Affaires listigieuses
Crédits de paiement
En Alsace

Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Programme 1 Développement en ligne	GX	43 000										43 000
	TAS
	Total Programme	43 000										43 000
Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Programme 2 Rédiger et appui	GX		43 000										43 000
	TAS
	Total Programme		43 000										43 000
Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Total les Programmes	GX	43 000	43 000									43 000	43 000
	TAS
	Total Misees	43 000	43 000									43 000	43 000

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Programme 3 Développement en ligne	GX	43 000										43 000
	TAS
	Total Programme	43 000										43 000
Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Programme 4 Rédiger et appui	GX		43 000										43 000
	TAS
	Total Programme		43 000										43 000
Programmes	Inhous de document/Parties	Dépenses des circumstances		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation	Médication	Augmentation
Total les Programmes	GX	43 000	43 000									43 000	43 000
	TAS
	Total Misees	43 000	43 000									43 000	43 000

p. 358

Minskin 10 : Ministre des Finances
Crédits de paiement
En Alsace

Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Programme 1 : Croatie	650	8 101 400										8 101 400
	1 h+
	Total Programme	8 101 400										8 101 400
Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Programme 2 : Focale	650					2 020 000						2 020 000
	1 h+
	Total Programme					2 020 000						2 020 000
Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Programme 3 : Comptabilité politique	650		7 860 000										7 860 000
	1 h+
	Total Programme		7 860 000										7 860 000
Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Programme 4 : Sécurité budgétaire	650		241 400										241 400
	1 h+
	Total Programme		241 400										241 400
Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Programme 5 : Biologie et agro	650						2 020 000						2 020 000
	1 h+
	Total Programme						2 020 000						2 020 000
Programmes	Adress de Recensement/Postes	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation	Hesimation	Augmentation
Total les Programmes	650	8 101 400	8 101 400			2 020 000	2 020 000					10 121 400	10 121 400
	1 h+
	Total Minskin	8 101 400	8 101 400			2 020 000	2 020 000					10 121 400	10 121 400

p. 359

Crédits d'engagement
En Alsace

Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Régiment 1 Zonage	656	0 311 400										0 131 400
	154
	Total Programme	0 311 400										0 131 400
Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Régiment 1 Toodle	656					2 020 000						2 020 000
	154
	Total Programme					2 020 000						2 020 000
Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Régiment 1 Comptabilité politique	656		7 860 000										7 860 000
	154
	Total Programme		7 860 000										7 860 000
Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Régiment 1 Serious Indiphante	656		241 400										241 400
	154
	Total Programme		241 400										241 400
Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Régiment 1 Ristage et apports	656						2 020 000						2 020 000
	154
	Total Programme						2 020 000						2 020 000
Programme	Séries de Recurrence Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation	Décimation	Augmentation
Total des Programmes	652	0 311 400	0 311 400			2 020 000	2 020 000					10 121 400	10 121 400
	154
	Total Wishes	0 311 400	0 311 400			2 020 000	2 020 000					10 121 400	10 121 400

p. 360

Ménans 11 : Ménans de l'Économie et de la Planification
Crédits de paiement
En Alsace

Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 1: Equilibrium générale et statistiques	170	82 233										82 233
	170
	Total Programme	82 200										82 200
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 2: Appui au développement central et régional	100		82 200										82 200
	100
	Total Programme		30 200										30 200
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 4: Eau alternante de l'investissement	100		82 000										82 000
	100
	Total Programme		52 000										52 000
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Total les Programmes	873	82 200	82 200									82 200	82 200
	1764
	Total Ménans	82 200	82 200									82 200	82 200

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 1: Equilibrium générale et statistiques	100	82 200										82 200
	100
	Total Programme	82 200										82 200
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 2: Appui au développement central et régional	100		82 200										82 200
	100
	Total Programme		30 200										30 200
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Programme 4: Eau alternante de l'investissement	100		82 000										82 000
	100
	Total Programme		52 000										52 000
Programmes	Métaux de Management-Parties	Dépenses des rémunérations		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins	Hautesmines	Sarguesseins
Total les Programmes	855	82 200	82 200									82 200	82 200
	124
	Total Ménans	82 200	82 200									82 200	82 200

p. 361

Minsim 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Fiche
Crédits de paiement
En fibre

Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Préfecture agro-de-public et en sont insinues des produits agro-dés et inventaires	EPI	3 000 000										3 000 000
	CRA
	Total Programme	3 000 000										3 000 000
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme East	EPI					12 191 000						12 191 000
	CRA
	Total Programme					12 191 000						12 191 000
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme d'Forêt et management des terres agricoles	EPI	4 003 400										4 003 400
	CRA
	Total Programme	4 003 400										4 003 400
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Management logistique agricole ; productif, vulgarisation et formation agricole	EPI	4 307 600										4 307 600
	CRA
	Total Mise	4 307 600										4 307 600
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Firm Inc Programme	EPI	12 191 000				12 191 000						12 191 000	12 191 000
	CRA
	Total Mise	12 191 000				12 191 000						12 191 000	12 191 000

Crédits d'engagement
En fibre

Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme Préfecture agro-de-public et en sont insinues des produits agro-dés et inventaires	EPI	3 000 000										3 000 000
	CRA
	Total Programme	3 000 000										3 000 000
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme East	EPI					12 191 000						12 191 000
	CRA
	Total Programme					12 191 000						12 191 000
Programmes	Intrins de Ressources Fiches	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme d'Forêt et management des terres agricoles	EPI	4 003 400										4 003 400
	CRA
	Total Programme	4 003 400										4 003 400

p. 362

Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Programme 1 Émergements papieros agrégés et d'outils régimes de bénéfice (réparations de bénéfice agrégée)	105	4 307 600										4 307 600
	105
	Total Programme	4 307 600										4 307 600
Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Écran I du Programme	695	12 151 000				12 151 000						12 151 000	12 151 000
	15 x
	Total Mémo	12 151 000				12 151 000						12 151 000	12 151 000

Mémo 10 : Mémo de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En direct

Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Programme 1 Infrarougeur continu	105			4 540 505									4 540 505
	105
	Total Programme			4 540 505									4 540 505
Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Programme 1 Préférencement continu, de l'écoat et la création du ménage	105	2 460 505										2 460 505
	105
	Total Programme	2 460 505										2 460 505
Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Programme 1 Émergements délimitation, séduction et hôtels	105	1 080 000										1 080 000
	105
	Total Programme	1 080 000										1 080 000
Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Programme 1 Échange de sport	105	1 080 000										1 080 000
	105
	Total Programme	1 080 000										1 080 000
Programme	Métiers de Bénéficitation Posth	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses de opération Bénéfice		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation	Hénévolise	Augmentation
Écran I du Programme	695	4 340 505		4 540 505								4 340 505	4 340 505
	15 x
	Total Mémo	4 540 505		4 540 505								4 540 505	4 540 505

p. 363

Credits d'engagement En fikser
Programmes	Jahres de Ressources/ Accès	Dépenses de communication		Dépenses de gestion		Dépenses d'lecture/recours		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline
Programme 1 Administration continue	0/0				4 540 505							4 540 505
	1/6+
	Total Programme				4 540 505							4 540 505
Programmes	Jahres de Ressources/ Accès	Dépenses de communication		Dépenses de gestion		Dépenses d'lecture/recours		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline
Programme 2 Mort d'un des 100% de l'état d'un malheur des ménages	0/0	2 400 000									2 400 000
	1/6+
	Total Programme	2 460 505									2 460 505
Programmes	Jahres de Ressources/ Accès	Dépenses de communication		Dépenses de gestion		Dépenses d'lecture/recours		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline
Programme 3 Aménagement de fonctions administratives à la loi	0/0	1 000 000									1 000 000
	1/6+
	Total Programme	1 000 000									1 000 000
Programmes	Jahres de Ressources/ Accès	Dépenses de communication		Dépenses de gestion		Dépenses d'lecture/recours		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline
Programme 4 Rénovage et signal	0/0	1 000 000									1 000 000
	1/6+
	Total Programme	1 000 000									1 000 000
Programmes	Jahres de Ressources/ Accès	Dépenses de communication		Dépenses de gestion		Dépenses d'lecture/recours		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline	Augmentation	Désimeline
Total les Programmes	0/0	4 540 505			4 540 505						4 540 505	4 540 505
	1/6+
	Total Mémoire	4 540 505			4 540 505						4 540 505	4 540 505

p. 364

Minsim 21 : Minsim des Affaires Culturelles
Covités de paiement

Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Régularité 1 Avis	101		424 000		80 000								814 000
	Obs
	Total Programme		324 000		30 000								354 000
Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Régularité 1 Livre et culture	101		712 600										712 600
	Obs
	Total Programme		712 600										712 600
Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Régularité 1 Action culturelle	101	1 034 600										1 034 600
	Obs
	Total Programme	1 034 600										1 034 600
Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Régularité 1 Détraison	101		60 000										60 000
	Obs
	Total Programme		60 000										60 000
Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Régularité 1 Rivage et agra	101	20 000		80 000								80 000
	Obs
	Total Programme	60 000		30 000								30 000
Programmes	Mins de Bénévoler/Partie	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	101	1 034 600	1 095 600	80 000	80 000							1 126 600	1 126 600
	Obs
	Total/Monte	1 094 600	1 098 600	30 000	30 000							1 126 600	1 126 600

p. 365

Conditions d'engagement

Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Programme 1, Arts	650		224 000		30 000								224 000
	250
	Total Programme		224 000		30 000								254 000
Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Programme 2, Lieux et câbles	650		712 669										712 669
	250
	Total Programme		712 669										712 669
Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Programme 3, Action virtuelle	650	1 034 449										1 034 449
	250
	Total Programme	1 034 449										1 034 449
Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Programme 4, Patrocinio	650		60 000										60 000
	250
	Total Programme		60 000										60 000
Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Programme 5, Réviseur et appui	650	63 000		30 000								30 000
	250
	Total Programme	60 000		30 000								30 000
Programmes	Solems de Récurrence Portées	Dépenses du rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation	Hesitisation	Augmentation
Vens les Programmes	650	1 094 449	1 096 449	30 000	30 000							1 124 449	1 124 449
	250
	Total Mention	1 096 449	1 096 449	30 000	30 000							1 124 449	1 124 449

p. 366

Mirains 23 : Mirains de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En fibres

Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Programme 1 Fusion, famille et agence des chances	104	333 502										333 502
	104
	Total Programme	335 502										335 502
Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Programme 2 Écologie et agence	104		333 502										333 502
	104
	Total Programme		335 502										335 502
Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Tous les programmes	104	333 502	333 502									333 502	333 502
	104
	Total Programme	335 502	335 502									335 502	335 502

Crédits d'engagement
En fibres

Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Programme 1 Fusion, famille et agence des chances	104	333 502										333 502
	104
	Total Programme	335 502										335 502
Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Programme 2 Écologie et agence	104		333 502									333 502
	104
	Total Programme		335 502										335 502
Programmes	Abrms de Recensement/ Accès	Dépenses des commentaires		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation	Désicte/ins	Augmentation
Tous les programmes	104	333 502	333 502									333 502	333 502
	104
	Total Programme	335 502	335 502									335 502	335 502

p. 367

Minsim 24 : Minsim de la liante
Crédits de paiement
En Alsace

Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Total de santé de base	170	10 700 000						10 000 000				20 700 000
	73A
	Total Programme	16 700 000						10 000 000				26 700 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Service de santé hospitalier	170	5 000 000							10 000 000			5 000 000	10 000 000
	73A
	Total Programme	3 000 000							10 000 000			3 000 000	10 000 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Recherche et services hospitaliers sémiotiques	100		25 200 000										25 200 000
	73A
	Total Programme		23 200 000										23 200 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 5 Rétiage et apports	100	5 700 000										5 700 000
	73A
	Total Programme	3 900 000										3 900 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Total les Programmes	890	25 200 000	25 200 000					10 000 000	10 000 000			55 200 000	55 200 000
	73A
	Total Wantes	25 200 000	23 200 000					10 000 000	10 000 000			33 200 000	33 200 000

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Total de santé de base	100	16 700 000										16 700 000
	73A
	Total Programme	16 700 000										16 700 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Service de santé hospitalier	100		25 200 000										25 200 000
	73A
	Total Programme	3 000 000										3 000 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 1 Recherche et services hospitaliers sémiotiques	100		25 200 000										25 200 000
	73A
	Total Programme		23 200 000									23 200 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Programme 5 Rétiage et apports	100	5 700 000										5 700 000
	73A
	Total Programme	3 900 000										3 900 000
Programmes	Adress de Moussonner-Furdes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires	Hauteslais	Augmentaires
Total les Programmes	890	25 200 000	25 200 000									25 200 000	25 200 000
	73A
	Total Wantes	25 200 000	23 200 000									23 200 000	23 200 000

p. 368

Minsins 26 : Minsins de l'Éducation
Crédits d'engagement

En Alsace

Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 1 Élevé premier	030								01 000				01 000
	1h+
	Total Programme								01 000				01 000
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 3 Rivage et appui	030							01 000				01 000
	1h+
	Total Programme							01 000				01 000
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Total les Programmes	030							01 000	01 000			01 000	01 000
	1h+
	Total Mise en							01 000	01 000			01 000	01 000

Minsins 27 : Minsins de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement

En Alsace

Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 1 Enseignement Supérieur	030	0 063 500										0 063 500
	1h+
	Total Programme	0 062 500										0 062 500
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 1 Rivage et Appui	030				130 000		103 500						313 500
	1h+
	Total Programme				130 000		103 500						313 500
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 1 Élevé	030				0 530 500								0 530 500
	1h+
	Total Programme				0 530 500								0 550 500
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Programme 3 Rivage et appui	030					0 530						0 530
	1h+
	Total Programme					0 530						0 530
Programmes	Adress de Document/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation	Habilitation	Augmentation
Total les Programmes	030	0 063 500			0 000 500	0 500	103 500					0 071 000	0 071 000
	1h+
	Total Mise en	0 063 500			0 600 500	0 500	103 500					0 071 000	0 071 000

p. 369

Crédits d'engagement
En过境

Programmes	Interne de Recensement/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation
Programme 1 Enseignement Expérience	050	0 463 500										0 062 500
	050
	050	0 062 500										0 062 500
Programmes	Interne de Recensement/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation
Programme 2 Référente Stratégique	050				130 000		103 500						313 500
	050
	050	0 062 500			130 000		103 500						313 500
Programmes	Interne de Recensement/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation
Programme 3 Étude Interventions	050				0 050 500								0 050 500
	050
	050	0 062 500			0 050 500								0 050 500
Programmes	Interne de Recensement/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation
Programme 4 Rénage et agits	050					0 050						0 050
	050
	050	0 062 500				0 050						0 050
Programmes	Interne de Recensement/Postes	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation	Harmoniser	Augmentation
Trop bas Programmes	050	0 463 500			0 050 500	0 050	103 500					0 071 500	0 071 500
	050
	050	0 062 500			0 050 500	0 050	103 500					0 071 500	0 071 500

RPE : Renseances Propres de l'Etat
CEA : Crédits Entretiens Affectus

p. 370

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2025

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