Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Gharraf situé à la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Nord Ouest de l'oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 jusqu'à la borne DPH21 située au niveau de la route régionale RR N°96 liant la ville de Boumardes à celle de Mahdia (plan n° F90), du DPH22 au DPH27 (plan n° F90) à côté de la route régionale RR N°96, du DPH28 au DPH45 qui se trouve près de l'intersection des deux routes régionales RR N°96 et RR N°90 (plan n° F90), du DPH46 au DPH63 (plan n° F90), du DPH64 au DPH72 (plan n° F81), du DPH73 au DPH117 (plan n° F71), du DPH118 au DPH153 (plan n° F61), du DPH154 au DPH178 (plan n° F51), du DPH179 au DPH231 (plan n° F52), puis DPH232 (plan n° F42), puis du DPH233 au DPH236 (plan n° F41) et du DPH237 au DPH274 (plan n° F42).
La rive Nord Est de l'oued :
La délimitation départ de la borne DPH276 au DPH290 puis du DPH291 au DPH323 (plan n° F42).
La rive Sud Est de l'oued :
La délimitation départ de la borne DPH324 au DPH345 (plan n° F42), du DPH346 au DPH416 (plan n° F52), du DPH417 au DPH479 (plan n° F61), du DPH480 au DPH525 (plan n° F71), du DPH526 au DPH540 (plan n° F81), du DPH541 au DPH554 qui se trouve à droite de la route régionale RR N°90, puis du DPH555 qui se trouve à gauche de la route régionale RR N°90 au DPH601 (plan n°F90).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed