Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n°2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
p. 575Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued El Maleh situé à la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Ouest de l'oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani jusqu'à la borne DPH21 (plan n° F87), du DPH22 au DPH43 (plan n° F97), du DPH44 au DPH60 (plan n° F7), du DPH61 au DPH91 (plan n° F17), du DPH92 au DPH115 (plan n° F27), du DPH116 au DPH119 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes (plan n° F28).
La rive Est de l'oued :
La délimitation départ de la borne DPH120 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes à la borne DPH133 (plan n° F28), du DPH134 au DPH136 (plan n° F18), du DPH137 au DPH170 (plan n° F17), du DPH171 au DPH183 (plan n° F7), du DPH184 au DPH200 (plan n° F97), du DPH201 au DPH219 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani (plan n° F87).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed