Le ministre du tourisme,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019,
Vu la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 22 février 2024,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment par le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2006-1247 du 2 mai 2006, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux et notamment ses articles 5, 8, 16, 20 et 22, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-3647 du 3 octobre 2014 et notamment son article 4,
Vu l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine,
Vu l'arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 27 janvier 2026, fixant le régime applicable aux commerçants de bijoux pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du tiret 2 du point 3 de l'article 9 et du dernier tiret du point 2 de l'article 14 de l'arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 9 (point 3 tiret 2 (nouveau)) : La législation en vigueur dans le secteur des métaux précieux et la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Article 14 (point 2 – dernier tiret (nouveau)) : - Degré de connaissance du candidat de la législation en vigueur régissant le secteur des métaux précieux ainsi que de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prolifération des armes : 4 points.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 2026.
Le ministre du tourisme
Sofiane Tekaya
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri