La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur annexé à la version arabe du présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 avril 2026.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri