Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC),
Vu l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC).
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed