Lois

Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)(1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 10 avril 2026, page 685

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l'Union Africaine et annexé à la présente loi organique, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC).

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 avril 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 686

Citer : Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, JORT n° 37 du 10 avril 2026, p. 685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.