Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef d'une superficie de 107.5m², pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| N° D'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Nature de L'immeuble | Superficie Total de L'immeuble | Superficie Expropriée | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 (partie) Du plan de titre foncier n° 2533 Kef | Immatriculé | 59610 m² | Toutes les parts indivises de la susmentionnée à droite de la parcelle susmentionné à gauche d'une superficie de 107.5m² | Brigitte Barsi |
Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed