Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2026-58 du 22 avril 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 avril 2026, page 803

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine en date du 20 janvier 2026.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeubleLieuSuperficie en m²N° T.P.D
1Kariet Sahraoui 1Secteur d'El Afrane délégation de Foussana3121115775
2Kariet Sahraoui 2Secteur d'El Afrane délégation de Foussana10490115776
3Kariet Sahraoui 3Secteur d'El Afrane délégation de Foussana4877115777
4Kariet Sahraoui 4Secteur d'El Afrane délégation de Foussana2098115778

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-58 du 22 avril 2026, JORT n° 41 du 23 avril 2026, p. 803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.