Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate,
Vu la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Washington le 16 octobre 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed