Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Washington le 16 octobre 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 avril 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 avril 2026.