Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mai 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura »

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code des Hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret-loi n° 2022-39 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura » et ses annexes,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 juillet 2022, portant institution de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura »,

Vu la correspondance de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en date du 27 février 2025 notifiant à la société « ENI Tunisia B.V », sa décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant la concession d'exploitation « Mamoura »,

Vu la demande déposée le 17 mars 2025 auprès de la direction générale des hydrocarbures, relative à l'autorisation de cession totale des droits et obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation « Maamoura » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited »,

Vu la correspondance de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en date du 8 mai 2025 portant son avis sur les capacités techniques et financières de la société « Tende Energy (Barbados) Limited »,

Vu la lettre d'engagement de la société « Tende Energy (Barbados) Limited » en date du 15 mai 2025, relative à la réalisation des travaux contractuels sur la concession d'exploitation « Maamoura »,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 16 juillet 2025,

Vu les procès-verbaux des réunions du Comité consultatif des hydrocarbures, tenues les 19 décembre 2025 et 10 avril 2026,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des hydrocarbures.

Arrête:

Article premier - Il est autorisé la cession totale des droits et obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Maamoura » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited ».

En vertu de ladite cession, les taux de participation dans la concession d'exploitation « Maamoura » deviennent comme suit :

• L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 51%.
• La société « Tende Energy (Barbados) Limited » : 49%.

Art. 2 - Les titulaires de la concession d'exploitation des hydrocarbures « Maamoura » sont tenus d'honorer toutes leurs obligations légales et contractuelles qui comprennent notamment l'exécution du programme de travaux prévu à l'article 3 du cahier des charges annexé à la convention approuvée par le décret-loi n° 2022-39 du 17 juin 2022 susmentionné ainsi que la réalisation des opérations d'abandon définitif et de remise en état de site à la fin des opérations d'exploitation.

En cas de manquement à ces obligations, les titulaires de la concession sont tenus de verser à l'État tunisien une indemnité compensatrice au titre des travaux non exécutés et des coûts d'abandon.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari