Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu la loi n° 78-55 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi n° 78-11 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention la Convention relative au permis d'Enfida conclue à Tunis le 26 mai 1978, entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisia Limited,
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 septembre 1978, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Enfidha » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Buttes Ressources Ltd,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Baraka »,
Vu la lettre du 3 juillet 2003 par laquelle la société « Agip Tunisia B.V » a notifié à l'Autorité Concédante le changement de sa dénomination sociale pour devenir « ENI Tunisia B.V »,
p. 860Vu la demande déposée le 17 mars 2025 auprès de la direction générale des hydrocarbures, relative à l'autorisation de cession totale des droits et obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation « Baraka » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited »,
Vu la correspondance de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en date du 8 mai 2025, portant son avis sur les capacités techniques et financières de la société « Tende Energy (Barbados) Limited »,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 16 juillet 2025,
Vu les procès-verbaux des réunions du Comité consultatif des hydrocarbures, tenues les 19 décembre 2025 et 10 avril 2026,
Vu le rapport du chargé de la direction générale des hydrocarbures.
Arrête:
Article premier - Il est autorisé la cession totale des droits et des obligations de la société « ENI Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Baraka » au profit de la société « Tende Energy (Barbados) Limited ».
En vertu de ladite cession, les taux de participation dans la concession d'exploitation « Baraka » deviennent comme suit :
- L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 51%.
- La société « Tende Energy (Barbados) Limited » : 49%.
Art. 2 - Les titulaires de la concession d'exploitation « Baraka » sont tenus d'honorer toutes leurs obligations contractuelles, y compris la réalisation des opérations d'abandon définitif et de remise en état de site à la fin des opérations d'exploitation.
En cas de manquement à ces obligations, les titulaires de la concession sont tenus de verser à l'État tunisien une indemnité compensatrice au titre des travaux non exécutés et des coûts d'abandon.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Slah Zouari