Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 mai 2026, page 886

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents,

Vu le décret n° 2019-683 du 29 juillet 2019, chargeant Monsieur Fathi Sahlaoui, ingénieur en chef, des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fathi Sahlaoui, ingénieur général, directeur général des industries manufacturières, est habilité à signer par délégation du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 avril 2026.

Tunis, le 12 mai 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari

p. 887

Citer : Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mai 2026, JORT n° 47 du 12 mai 2026, p. 886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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