Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2024-579 du 20 novembre 2024, chargeant Madame Boutheina Boukamcha, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général du bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Boutheina Boukamcha, conseiller des services publics, directeur général du bureau de mise à niveau, est habilitée à signer par délégation du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 avril 2026.
Tunis, le 12 mai 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Slah Zouari
p. 889