Ministère de l'éducation

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 mai 2026, page 889

Le ministre de l'éducation et la ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011-331 du 30 mars 2011,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 et le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) : Le tarif du repas servi aux restaurants des instituts des métiers de l'éducation et de la formation est fixé pour les apprenants comme suit :

  • Petit-déjeuner : deux (2) dinars.
  • Déjeuner : cinq (5) dinars.
p. 890
  • Diner : cinq (5) dinars.

Article 4 (paragraphe premier nouveau) : Le tarif journalier de pension à l'internat est fixé à trois (3) dinars par lit.

Art. 2 - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2008 susvisé, un article 4 (bis) comme suit :

Article 4 (bis) : Seuls sont les apprenants des instituts des métiers de l'éducation et de la formation qui bénéficient des services des restaurants et de pension à l'internat de ces instituts et personnes d'autre.

Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 22 septembre 2025.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2026.

Le ministre de l'éducation

Noureddine Nouri

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, JORT n° 47 du 12 mai 2026, p. 889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.