La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,
p. 919Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques.
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 13 février 2026.
Arrête:
Article premier - Est abrogé le numéro 2 du premier tiret de l'article premier de l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 avril 2022 susvisé, et remplacé par ce qui suit:
Article premier : premier tiret, numéro 2 (nouveau):
Maison punique - Gammarth: délégation de la Marsa, d'une superficie de 292 m² du titre foncier n°124041 Tunis, et correspondant à la parcelle (A), indiquée sur le plan des travaux particuliers divers TPD n°113851 du 19 mai 2025, avec un rayon de 200m aux abords.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2026.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE