La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques.
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 13 février 2026.
Arrête:
Article premier - Est abrogé le numéro 24 du paragraphe 12 de l'article premier de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021 susvisé, et remplacé par ce qui suit:
Article premier : paragraphe 12, numéro 24 (nouveau):
- Escargotière de Henchir el Magtaâ : délégation de Gafsa nord, d'une superficie de 5000 m² selon les limites indiquées sur les plans des travaux particuliers divers TPD n° 94943 du 13 octobre 2020 et désignée sous le nom d'Escargotière, avec un rayon de 500 m aux abords.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2026.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri