Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité, le contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud», au gouvernorat de Gafsa, signés à Tunis le 8 mai 2024 entre l'Etat tunisien et la société « Voltalia ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mai 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 avril 2026.
Discussion et adoption par le Conseil national des régions et des districts dans sa séance du 13 mai 2026.