Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvées la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib» au gouvernorat de Gabès signées à Tunis le 24 mars 2025 entre l'Etat Tunisien et la société «Voltalia SA».
Tunis, le 15 mai 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 avril 2026.
Discussion et adoption par le Conseil national des régions et des districts dans sa séance du 13 mai 2026.