Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1357 du 13 décembre 2017, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine,
Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 10 octobre 2025.
Arrêtent :
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 31 ha 40 ares 61 ca et sises à la délégation de
Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine et les deux plans topographiques, annexés au présent arrêté, composées de :
- la parcelle (A) faisant partie du titre foncier n° 12216 Tataouine d'une superficie de 09 ha 72 ares 31 ca,
- la parcelle (B) faisant partie du titre foncier n° 12216 Tataouine d'une superficie de 04 ha 83 ares 39 ca,
- la parcelle (C) faisant partie du titre foncier n° 10300 Tataouine d'une superficie de 02 ha 93 ares 36 ca,
- la parcelle (D) faisant partie du titre foncier n° 10523 Tataouine d'une superficie de 03 ha 32 ares 79 ca,
- la parcelle (E) faisant partie du titre foncier n° 10565 Tataouine d'une superficie de 01 ha 35 ares 23 ca,
- la parcelle (F) faisant partie du titre foncier n° 10565 Tataouine d'une superficie de 03 ha 65 ares 63 ca,
- la parcelle (G) faisant partie du titre foncier n° 10245 Tataouine d'une superficie de 05 ha 57 ares 90 ca, et ce, pour la création d'une cimenterie.
Sont modifiées en conséquence et conformément aux plans mentionnés au paragraphe premier du présent article les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine fixées par le décret gouvernemental n° 2017-1357 du 13 décembre 2017 susvisé.
Art. 2 - Les parcelles de terre mentionnées à l'article premier du présent arrêté sont soumises au règlement général d'urbanisme approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri