Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1357 du 13 décembre 2017, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 2022, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine.
Arrêtent :
Article premier - Est remplacée l'expression « pour la création d'une unité de fabrication des engrais organiques » mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 2022 susvisé par l'expression « pour la création d'une unité de fabrication des engrais agricoles ».
p. 941Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri