Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger, le 4 octobre 2023.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger, le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed