Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 juillet 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 80 du 7 août 2026, page 1621

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n°2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2024, chargeant Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de directrice des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audiovisuels au ministère des affaires culturelles à compter du 1er septembre 2024.

p. 1622

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de directrice des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2026.

La ministre des affaires culturelles

Amina Srarfi

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 juillet 2026, JORT n° 80 du 7 août 2026, p. 1621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.