Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2010, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 mai 2026, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, annexés au présent arrêté, et qui se composent de cent cinquante-six (156) règles de conservation figurant sur trente-huit (38) pages.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2026.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat 30 juillet 2026,
Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :
| N° d'ordre | Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| 1 | Mohammed Ali Ghazouani | Ingénieur général | Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
| 2 | Mohammed Hmida Mizouni | Architecte général | Chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat. En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n°2016-290 du 1er mars 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale. |
| N° d'ordre | Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| 3 | Hamza Jaballah | Ingénieur en chef | Sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
| 4 | Sondes Arâari | Ingénieur principal | Chef de service des agréments des entreprises de travaux publics à la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat 29 juillet 2026,
Monsieur Adnen Marzouki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des biens des étrangers à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat 15 juillet 2026,
Monsieur Ramzi Ben Taher, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives.