Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2026, chargeant Monsieur Mohammed Mahmoudi, ingénieur général, des fonctions de directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er août 2026.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohammed Mahmoudi, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 août 2026.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
p. 1692