Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
p. 1691Vu le décret gouvernemental n° 2015-910 du 23 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 26 mai 2025.
Arrêtent :
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale agricole, faisant partie du titre foncier n° 10662 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 5 h et sise à la délégation de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid et le plan topographique annexés au présent arrêté, et ce, pour la création d'un cimetière.
Sont modifiées en conséquence et conformément aux deux plans susvisés au paragraphe premier du présent article les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid fixées par le décret gouvernemental n° 2015-910 du 23 juillet 2015 susvisé.
Art. 2 - La parcelle de terre mentionnée à l'article premier est soumise au règlement général d'urbanisme approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 août 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri