Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 84 du 21 août 2026, page 1721

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, chargeant Madame Samia Hammami épouse Taieb, administrateur conseiller, des fonctions de directrice de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1722

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Hammami épouse Taieb, administrateur en chef, occupant l'emploi de directrice de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine, au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les contrats concernant les travaux spécifiques dans le cadre de la manifestation du mois du patrimoine conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024 susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 2026.

La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, JORT n° 84 du 21 août 2026, p. 1721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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