Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 84 du 21 août 2026, page 1721

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2024 -585 du 20 novembre 2024, chargeant Madame Chiraz Saïd, architecte général, des fonctions de directrice générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chiraz Saïd, architecte général, occupant l'emploi de directrice générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 2026.

La ministre des affaires culturelles

Amina Srarfi

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, JORT n° 84 du 21 août 2026, p. 1721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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