Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 106 du 30 octobre 2026

Journal Officiel · publié le 30 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 33 pages · 80 textes

Autres publications de ce numéro

p. 2371

Ministère du Commerce et du Développement des Exportations

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 20262385
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 20262385
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre de l'année 20262386
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie2386
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société tunisienne des marchés de gros2386

Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Nomination d'un directeur2386
Nomination d'un sous-directeur2386
Nomination de chefs de services2387
Cessation de fonctions2390

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur2390
Nomination de sous-directeurs2390
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service2390
Nomination de chefs des services2391
Nomination de conseillers rapporteurs en chef2391
Nomination de conseillers rapporteurs2391

Ministère du Tourisme

Nomination d'un membre au conseil d'établissement du l'Office national de l'artisanat2391

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 20262391
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 20262392
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 20262392
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 20262393
p. 2372

Présidence du gouvernement

p. 2374

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 14 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2374

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 28 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2375

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 14 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2375

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 21 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2376

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 7 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2376

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 7 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2377

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert, au Centre de documentation nationale, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

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p. 2377

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 8 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2378

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au Centre de documentation nationale au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au Centre de documentation nationale, le 21 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2378

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, d'administrateur conseiller de l'éducation,

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des…

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p. 2380

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, d'administrateur de l'éducation, d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'administrateur de l'intérieur et d'administrateur des services culturels à l'école nationale d'administration (session décembre 2026)

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour l'accès au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

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p. 2381

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique, d'administrateur adjoint des services culturels, de greffier principal du tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'école nationale d'administration (session décembre 2026)

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique, d'administrateur adjoint des services culturels, de greffier principal du tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, et d'attaché d'inspection du…

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Ministère de la défense nationale

p. 2382

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2026 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…

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Ministère de l'intérieur

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026

Monsieur Sahbi Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kairouan à compter du 29 juillet 2026.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Souhaila Manai, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Lamia Dghim, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des biens et des contentieux à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Hanen Sboui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des redevances diverses à la commune de Sousse.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Basma Khchine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et juridiques à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Sonia Ayed, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évolution urbaine et de la planification à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Mansoura Sakli, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service des planifications, des études et des statistiques à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Ahlem Meddeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Hammam-Sousse.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Manel Dhouib, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordre central à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Hallouma Achour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Madame Basma Ben Afia, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Monsieur Mohamed Atef Zili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Monsieur Haithem Makhlouf, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des engagements des dépenses et des ordonnancements à la commune de Monastir.

p. 2383

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026

Monsieur Naoufel Bouzgarrou, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Monastir.

p. 2384

Ministère de la santé

p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 8 octobre 2026

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Moez BahriaAdministrateur général de la santé publiqueLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, directeur du groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Hanene SlimAdministrateur en chef de la santé publiqueDirecteur de l'hôpital régional de Tabarka. En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2026

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Mohamed Ben AliAdministrateur conseiller de la santé publiqueDirecteur de l'hôpital de circonscription de Chebika (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 septembre 2026.
Bilel KhazriAdministrateur de la santé publiqueDirecteur de l'hôpital de circonscription de Bousalem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 septembre 2026.
p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2026

Madame Ibtissem Fnira, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé à compter du 4 septembre 2026.

p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2026

Les psychologues principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé à compter du 4 septembre 2026:

  • Amel Boubaker épouse Frija,
  • Sahar Jbouri épouse Tlili,
p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2026

Monsieur Ridha Ben Othmen, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 2384

Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2026

Monsieur Badreddine Berraies, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 2385

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 2385

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2026

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2385

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2026

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2386

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2026

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 2386

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 septembre 2026

Madame Dorsaf Ben Ahmed est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mouldi Ben Ahmed.

p. 2386

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 septembre 2026

Monsieur Lasaad Al Madhioub est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Lotfi Messai.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,

DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 2386

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 16 octobre 2026

Monsieur Ammar Rebhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2386

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 septembre 2026

Monsieur Faouzi Hermi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, et ce à compter du 5 mai 2026.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2387
p. 2387

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Madame Leila Saâdouni épouse Abed, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2387

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 8 octobre 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de service aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2388

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 8 octobre 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de services aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2390

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 9 octobre 2026

Monsieur Hassib Abdallah, ingénieur général, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 14 septembre 2026.

p. 2390

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de la pêche maritime du 9 octobre 2026

Monsieur Issam Hamrouni, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Rabia Boussaha, ingénieur en chef, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Monsieur Zouhaier Abidi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pénales et administratives à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Monsieur Nabil Sabri, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi de l'exécution des états de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mohamed Ali Dahmeni, ingénieur en chef, chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Zoubeir Boukhachem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service du suivi des recouvrements et des litiges relatifs aux carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Madame Leila Rhimi, technicien en chef principal, est chargée des fonctions de chef de service des concessions et des occupations temporaires à la direction des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 2390

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Madame Khaoula Ghazouani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des valeurs locatives au profit de l'Etat et des collectivités locales à la direction des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 2391
p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Monsieur Sami Hammami, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Monsieur Arbi Sliti, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Madame Sameh Saidi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi et de l'approbation de vente des biens immobiliers non agricoles aux conseils municipaux et régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Monsieur Abdallah Mahfoudhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des études techniques à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2026

Madame Basma Hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 octobre 2026

Les conseillers rapporteurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2026 :

  • Hedi Zarai,
  • Azza Ouri,
  • Chafii Rezgui.
p. 2391

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 octobre 2026

Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2026 :

  • Jihed Mbarki,
  • Hiba Ghanmi.

Ministère du tourisme

p. 2391

Par arrêté du ministre du tourisme du 30 octobre 2026

Madame Asma Ben Massoud est nommée membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement du l'Office national de l'artisanat à compter du 25 septembre 2026, en remplacement de Madame Amel Ben Krid.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2391

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2392

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2392

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2393

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2393

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2394

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2394

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2395

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2395

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2396

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2396

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2397

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2397

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2398

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2398

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2399

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2399

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1$^{er}$ grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

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p. 2400

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2$^{ème}$ grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

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p. 2400

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 31 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3$^{ème}$ grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

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Ministère des affaires culturelles

p. 2401

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Khlifa, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de directeur des lettres à la direction générale du livre au ministère…

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