Arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2026, portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14,

Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022,

Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement, tel que compléter par le décret n° 2000-639 du 21 mars 2000,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que compléter par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sousse,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1993, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 avril 1995, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Gabès,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 1998, portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de la santé du 10 juin 2025, portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Médenine.

Arrête:

Article premier - Les centres régionaux de transfusion sanguine créés à Sousse, Sfax, Jendouba, Gabès, Gafsa et Médenine sont classés comme suit :

• Le centre régional de transfusion sanguine de Sousse: centre régional à vocation universitaire.

• Le centre régional de transfusion sanguine de Sfax: centre régional à vocation universitaire.

• Le centre régional de transfusion sanguine de Jendouba: centre régional non universitaire.

• Le centre régional de transfusion sanguine de Gabès: centre régional non universitaire.

• Le centre régional de transfusion sanguine de Gafsa: centre régional non universitaire.

• Le centre régional de transfusion sanguine de Médenine: centre régional non universitaire.

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 1998, portant classification de centre régionaux de transfusion sanguine.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 novembre 2026.

Le ministre de la santé

Mustapha Ferjani

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri