La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2022- 929 du 7 décembre 2022, relatif à la création et à la fixation de l'organisation administrative et financière de l'École nationale des douanes,
Vu l'arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2025, relatif à la fixation du règlement intérieur de l'École nationale des douanes.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les services rendus par l'École nationale des douanes ainsi que les frais y afférents.
Titre premier
Frais d'inscription et de participation
Art. 2 - Les frais d'inscription aux différents cycles de la formation de base à l'École nationale des douanes, destinée aux nouveaux recrus en vue de leur préparation à la vie professionnelle, sont fixés à vingt (20) dinars par cycle de formation.
Art. 3 - Les frais d'inscription pour la participation à l'ensemble des concours ou des cycles de formation continue organisés par l'École nationale des douanes au profit des structures publiques et des entreprises du secteur privé sont fixés à vingt (20) dinars par candidat.
p. 2668Art. 4 - Les frais de participation aux sessions de formation dans le domaine douanier organisées par l'École nationale des douanes au profit des structures publiques et des entreprises du secteur privé sont fixés conformément aux données du tableau suivant :
| Type d'activité de formation | Nombre d'heures programmées pour l'activité | Les frais de participation individuelle en dinars |
|---|---|---|
| Session de formation | Jusqu'à 25 heures | 200 dinars |
| Plus de 25 heures et jusqu'à 50 heures | 250 dinars | |
| Cycle de formation | Plus de 50 heures et jusqu'à 75 heures | 300 dinars |
| Plus de 75 heures et jusqu'à 100 heures | 350 dinars | |
| Plus de 100 heures et jusqu'à 120 heures | 400 dinars | |
| Plus de 120 heures | 450 dinars |
Art. 5 - Les structures relevant du ministère des finances sont exonérées du paiement des frais de participation prévus par l'article 4 du présent arrêté. Les frais de formation applicables aux entreprises et l'établissement publics sous tutelle du ministère des finances sont fixés par convention conclue avec l'École nationale des douanes.
Le coût global et les modalités de paiement propres à chaque activité de formation sont fixés par convention conclue entre l'École nationale des douanes et la partie bénéficiaire de la formation.
Titre II
Frais d'hébergement
Art. 6 - Les frais d'hébergement à l'internat de l'École nationale des douanes sont fixés conformément aux données du tableau suivant :
| Type d'hébergement | Coût de la nuitée par personne en dinars |
|---|---|
| Chambre individuelle VIP | 30 dinars |
| Chambre individuelle ordinaire | 15 dinars |
| Chambre double | 10 dinars |
| Chambre collective | 05 dinars |
Titre III
Frais d'exploitation des espaces et d'organisation des sessions de formation et des concours
Art. 7 - Les espaces de l'École nationale des douanes peuvent être loués en vue de l'organisation des séminaires, des conférences scientifiques, des sessions de formation ou des activités sportives ou des concours, au profit des administrations publiques, des établissements ou entreprises publics, des organismes du secteur public ou privé, ou des associations.
p. 2669Art. 8 - Les frais de location des espaces de l'École nationale des douanes sont fixés conformément aux données du tableau suivant :
| Catégorie de salle | Frais de location par jour |
|---|---|
| Salle de conférences | 700 dinars |
| Salle informatique | 500 dinars |
| Salle d'enseignement ordinaire | 250 dinars |
| Complexe de tir | 500 dinars |
| Espaces d'activités sportives | 400 dinars |
Art. 9 - Sont exonérés du paiement des frais prévus par l'article 8 du présent arrêté, les administrations publiques, les établissements ou entreprises publics, les organismes du secteur public ou privé et les associations qui organisent des sessions de formation, des séminaires ou des conférences scientifiques en partenariat avec l'École nationale des douanes.
En outre, Le directeur général de l'École nationale des douanes peut, après accord du ministre chargé des finances, exonérer les associations du paiement des dits frais, même en cas d'absence de partenariat avec l'école pour l'organisation de ces sessions de formation, séminaires ou conférences scientifiques.
Titre IV
Prix de vente des ouvrages et publications
Art. 10 - Le directeur général de l'École nationale des douanes fixe, par décision et après avis du conseil d'orientation, le prix de vente des ouvrages et publications édités par l'école.
Il est tenu compte, pour la fixation du prix de vente des ouvrages et publications, du prix de revient, de la marge bénéficiaire en usage dans le secteur de l'édition et du nombre d'exemplaires distribués gratuitement à titre de promotion de ces ouvrages et publications.
Le directeur général de l'École nationale des douanes fixe, par décision et après avis du conseil d'orientation, le nombre de copies accordées aux auteurs des publications ainsi que le nombre des copies distribuées à titre promotionnel, sans que leur nombre total ne dépasse trente (30) copies.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri