Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 novembre 2026, portant organisation d'une session de formation au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2026, au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics occupant un emploi fonctionnel

Publié au Journal Officiel n° 111 du 17 novembre 2026, page 2666

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 64- 44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole nationale de l'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2007- 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2018- 697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'Ecole nationale d'administration,

Vu l'avis du comité scientifique de l'Académie internationale de la bonne gouvernance.

Arrête :

Article premier - Est organisée, une session de formation au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics occupant un emploi fonctionnel, au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance à l'Ecole nationale d'administration, au titre de l'année 2026, et ce, conformément à l'article 26 bis du décret n°2007-1885 du 23 juillet 2007 susvisé.

Art. 2 - Le thème de la session de formation est : « La gouvernance des services de proximité locaux et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ». Et elle sera organisée à partir du 14 décembre 2026 et s'étalera sur (7) mois.

Art. 3 - Les ministères et les structures publiques concernées par le thème de la session proposent deux (2) candidatures. Le comité scientifique de l'académie fixe la liste finale des participants à la session de formation tout en respectant les critères de sélection retenus par ledit comité.

Tout participant ne peut bénéficier que d'une seule session de formation principale dans le cadre des activités de l'Académie.

Art. 4 - La session de formation comprend les activités suivantes :

  • Des conférences et des ateliers de travail assurés en présentiel, en ligne et hybride,
  • Des séminaires et des cercles de dialogue,
  • Des visites d'études.

Art. 5 - Le programme de la session de formation ainsi que les modalités d'organisation, de suivi de son déroulement et d'évaluation sont fixés par décision de la directrice de l'Ecole nationale d'administration.

Art. 6 - Les auditeurs sont chargés d'élaborer un rapport de synthèse relatif au thème de la session de formation. La session est sanctionnée, par l'obtention d'une attestation de participation à la session de formation sur la thématique « La gouvernance des services de proximité locaux et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ».

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 2026.

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 novembre 2026, JORT n° 111 du 17 novembre 2026, p. 2666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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