الرائد الرسمي عدد 103 لسنة 2004

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004 — Portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 (1)

Décret n° 2004-2692 du 21 décembre 2004 — Monsieur Abdelaziz Chebab, ingénieur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période…

Décret n° 2004-2693 du 21 décembre 2004 — Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier…
Décret n° 2004-2694 du 21 décembre 2004 — Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2005.
Décret n° 2004-2695 du 21 décembre 2004 — Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2005.
Décret n° 2004-2696 du 21 décembre 2004 — Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle…

Décret n° 2004-2697 du 21 décembre 2004 — Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis)…
Décret n° 2004-2698 du 21 décembre 2004 — Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an…
Décret n° 2004-2699 du 20 décembre 2004 — Le colonel médecin, Nouisri Lotfi, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie au sein de l'hôpital militaire…
Décret n° 2004-2700 du 20 décembre 2004 — Le lieutenant colonel médecin dentiste, Khattach Bassam, est chargé des fonctions de chef de service de médecine et de chirurgie dentaire au sein de…
Décret n° 2004-2701 du 20 décembre 2004 — Le lieutenant colonel pharmacien, Fourati Gargouri Saâdia, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire de parasitologie au sein de…

Décret n° 2004-2702 du 21 décembre 2004 — Portant modification du décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n°…
Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004 — Modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes

Décret n° 2004-2704 du 21 décembre 2004 — Monsieur Lotfi Chabchoub, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.
Décret n° 2004-2705 du 21 décembre 2004 — Les ingénieurs en chefs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

Décret n° 2004-2706 du 21 décembre 2004 — Monsieur Meftah Amara, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de…
Décret n° 2004-2707 du 21 décembre 2004 — Monsieur Zakaria H'med, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de…

Décret n° 2004-2708 du 21 décembre 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saifallah Lasram, administrateur général à l'office national tunisien du tourisme, en qualité de…

Décret n° 2004-2709 du 21 décembre 2004 — Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une…
Décret n° 2004-2710 du 21 décembre 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Radhia Halouani en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre du transport.

Décret n° 2004-2711 du 21 décembre 2004 — Monsieur Abdelkader Hamdoun, ingénieur au centre national de l'informatique, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2004.

Décret n° 2004-2712 du 21 décembre 2004 — Monsieur Chokri Ben Hassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé attaché de cabinet au ministère de la jeunesse, du sport et de…

Décret n° 2004-2713 du 21 décembre 2004 — Le prix du Président de la République pour la solidarité mondiale, pour l'année 2004, est décerné à Monsieur Anatoly Egorin, vice-président de…