Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 71 du 15 juin 2010, page 4313 · réf. 2010T03990VEPA1

Cabinet Maître Chokri Néji

Avocat à la Cour de Cassation

08 Rue d'Alger 2ème Etage -Tunis 1001

Le saisissant : Receveur de finance Rue du paradis Ariana, en son siège à la recette des finances Rue du Paradis Ariana et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la Cour de Cassation, 08 Rue d'Alger 2ème Etage -Tunis.

Le saisi : Monsieur Fethi Zghal, matricule Fiscal : 190923/S.

L'adresse de saisie : Rue Abdelkhader Mazni N° 18, route Raoued km 3 Ariana.

p. 4314

Désignation de l'immeuble saisi : toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier N° 1888 Ariana dénommé «El Salama» dont la superficie totale est 16118 m2, lesdites parts représentent (900/16118) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'un terrain de 900m2, la partie couverte consiste en une construction environ 90m2 dont le longueur environ 15m et largeur environ 6m, sur le même terrain un deuxième bâtiment en phase de construction en bordure de rue Khalifa Galoul sur une superficie environ 199m2, l'adresse de l'immeuble saisi : route Raoued cité Ennkhilet environ 1km par rapport au carrefour (route Bizerte, route Raoued), Gouvernorat Ariana.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi (toutes les parts indivises revenant à la partie saisie) est estimée à cent cinquante deux mille cent quatre vingt seize dinars six cent millimes (152 196D600) après réduction de 40% de la mise à prix ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance d'Ariana (Audience le 19/05/2010).

Date et lieu de l'enchère : Mercredi le 14 Juillet 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance d'Ariana sise au palais de justice zone administrative Ariana à partir de 9h00.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridique à une date antérieur à la date de l'enchère.

Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Chokri Néji

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 71 du 15 juin 2010, p. 4313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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