Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5819 · réf. 2010T05402VEPA1

Cabinet Maître Seghaïer Selmi

Avocat à la Cour de Cassation

89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère

Tél : 71 890 949 - 71 282 899

Fax : 71 283 899

E-mail : sghaier@planet.tn.

Avocat poursuivant : Maître Seghaïer Selmi, avocat à la cour de Cassation, demeurant au 89, avenue Mohamed V, Tunis.

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, R.C n° B142431996, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Seghaïer SELMI, sis au 89, avenue Med V, Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed Salah Dali, commerçant, titulaire de la C.I.N n°04217995, demeurant à Bir Elhfay, Sidi Ali Ben Oun, Gouvernorat de Sidi Bouzid,

L'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé «Issam», sis à Bir Elhfay, Gouvernorat de Sidi Bouzid, objet du titre foncier n° 00013705 Sidi Bouzid, constitué d'un terrain d'une superficie totale de 372 m2, dont 324 m2 superficie bâtie, composé d'un immeuble à usage commercial et industriel. Ledit immeuble est situé entre deux rues à l'intérieur de la zone urbaine de Bir Elhfay à proximité du siège de la municipalité.

La mise à prix après réduction de 40% : cinquante et un mille quatre cent quatre vingt dinars (51 480 d,000).

Le tribunal et la date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre de créées auprès du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, le mardi 21 septembre 2010 à partir de 9 heures, affaire n° 473.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant au moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Visite : La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid et à l'Etude de Me Seghaïer Selmi, l'avocat poursuivant.

Mr. Seghaïer Selmi.

Avocat à la Cour de Cassation

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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