Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 143 du 30 novembre 2010, page 7824 · réf. 2010R04193MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 112 du 28 Novembre 1994 modifié par la loi n° 71 du 4 Août 2005 relative au code de l'urbanisme, Le président de la commune de Bouhjar a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Bouhjar élaboré à l'échelle 1/2000 a été approuvé en première lecture par le conseil municipale en date de 15 octobre 2010, et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de, Bouhjar durant deux mois

(60 jours) à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Bouhjar rue Mohamed Kraiem 5015 Bouhjar.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 143 du 30 novembre 2010, p. 7824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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