Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteurs saisis : 1) Youssef Ben Boukthir Gafsi, CIN 05981537, Agriculteur, demeurant à khchem ouest Essaida Rgueb Sidi Bouzid.
2) Boukthir Ben Mohamed GAFSI, CIN 04255034, Agriculteur, demeurant à khchem ouest Essaida Rgueb Sidi Bouzid.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble dénommé "Halima" objet du titre foncier n°50763 Sidi Bouzid qui consiste en une parcelle de terre agricole située à Ranzez Dhouibet Sud délégation d'Ouled Hafouz (à 11 km de son centre) Sidi Bouzid, et plus précisément sur la route régionale n°13 reliant Sbeitla et Sfax, dans une vaste zone de plaines à terre arable dans laquelle la culture des arbres fruitiers, notamment des oliviers et des amandiers, est très répandue. Sa superficie totale est de 43 ares et 95 centiares (4395 m²). Elle est constituée par la parcelle n°454 du plan de lotissement du titre foncier n°41248 Sidi Bouzid, une parcelle rectangulaire sur laquelle il est bâti une partie d'une huilerie bordé en
p. 2101façade par la route départementale n°13 et de l'ouest par le reste de l'huilerie et d'un terrain agricole planté d'oliviers et d'amandiers et de l'arrière par des terres agricoles et à l'est un terrain puis la Mosquée de Ranzez suivie de la route menant au centre de la délégation de Saïda, elle comprend:
- Un ancien espace couvert sur la façade principale d'une superficie de 105 m², comprenant l'entrée principale de l'huilerie.
- Un espace intérieur carrelé de 640 m², clôturé de l'extérieur à une hauteur de 3 mètres.
- Un pressoir traditionnel couvert d'une superficie de 160 m² et d'une hauteur de 4 mètres. Ses murs sont recouverts de carreaux de céramique. Il est en bon état. Le pressoir comprend un bassin de réception des olives, une grue, une sortie, 9 pressoirs, une orbite à moteur électrique et 2 pompes à moteur électrique.
- Un espace en dehors du périmètre du moulin, représenté par des terrains : 380 m² séparant le bâtiment du moulin de la route principale, et le reste d'une superficie de 3110 m² est un terrain agricole avec quelques pieds d'oliviers et d'amandiers.
5- Mise à prix : Quatre cent cinq mille cinq cent cinquante dinars (405.550,000 D), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sis à l'avenue Habib Bourguiba 9100 Sidi Bouzid le jeudi vingt deux décembre deux mille vingt deux (22/12/2022) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.