Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2023, page 1153 · réf. 2023X00579VEPA1

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Mohamed Chaabouni

Avocat

Immeuble intilaka esc B2 5ème étage

Tél : 74212704

Fax : 742212705

MF : 630239 D

Le poursuivant : Société INMAA en la personne de son représentant légal,

p. 1154

une société à responsabilité limitée identifiant unique 1281771 H dont le siège social est situé à la Route Teniour km 13 Sfax.

Le saisi : La Société Tunisienne de la Banque en la personne de son représentant légal société anonyme identifiant unique 1237 A son siège social est situé à l'avenue Hédi Nouira Tunis son domicile est à sa direction régionale à Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Chaabouni, Avocat, MF 630239D, immeuble Itilaka bloc B2 5ème étage Sfax.

Immeuble Saisi et mis en vente :

1/ Le 1er immeuble :

Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier de justice Anis Ayari sous le n° 1615 le 16/3/2023 et inscrit au titre Foncier N°90507 Sfax le 16/3/2023 (vol 2 N°813) :

Cet immeuble est un magasin au rez-de-chaussée de la propriété située au début et en bordure de la route Gremda - Sfax, dénommé Ennokhba 18. Il comprend une salle d'accueil avec des escaliers menant à la mezzanine, trois bureaux, et un couloir avec une salle d'eau, sa superficie est de 155 mètres carrés, il correspond avec la parcelle n°20 du plan de parcellement du titre foncier 74912 Sfax avec les parts indivises 155/7239 la propriété est bordée, à la quibla par le titre 17498 Sfax à l'est de Bartal, et derrière celle-ci se trouve la route de Gremda, où se trouve l'entrée et au sud le magasin numéro 21, deux ascenseurs, les escaliers menant aux étages supérieurs et un couloir, le local est exploité par le saisi comme siège social pour l'une de ses succursales bancaires.

2/ Le 2ème immeuble : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier de justice Anis Ayari sous le n°1615 le 16/3/2023 et inscrit au titre Foncier n°90517 Sfax le 16/3/2023 (vol 2 N°814).

Cet immeuble est un bureau situé en Mezzanine de la propriété située au début et en bordure de la route Gremda - Sfax, dénommé Ennokhba 28. Il comprend un hall d'accueil, trois bureaux, et un couloir qui mène à une vasque pour se laver les mains, et un

WC sa superficie est de 74 mètres carrés, il correspond avec la parcelle n°31 du plan de parcellement du titre foncier 74912 - Sfax avec les parts indivises 74/7239 la propriété est bordée, à la quibla par le titre 17498 Sfax à l'est l'appartement n°32, et, les escaliers menant aux étages supérieurs et un couloir, le local est exploité par Le saisi comme siège social pour l'une de ses succursales bancaires.

Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier N°90507 Sfax :

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/3/2023 (vol 2 n°813) au profit du saisisissant.

Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier N°90517 Sfax :

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/3/2023 (vol 2 N°814) au profit du saisisissant.

Mise à prix :

  • est fixé pour la première propriété objet de titre foncier N°90507 Sfax à un million deux cent soixante-six mille cinq cent dinars (1 266 500,000) dinars plus les frais de suivi et de vente, qui seront déterminés au jour de l'adjudication.
  • est fixé pour la deuxième propriété objet de titre foncier N°90517 Sfax à cent quarante-neuf mille dinars (149 000,000) dinars plus les frais de suivi et de vente, qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 5 juin 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise au palais de justice à la Rue Abou El Kacem Echebbi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif

Celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 422 166 666 dinars pour la première propriété objet de titre foncier N°90507 Sfax et le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 49 666 666 Dinars pour la deuxième propriété objet de titre foncier n°90517 Sfax par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant : maître Mohamed Chaabouni, immeuble Intilaka bloc B2 5ème étage Sfax ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2023, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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