Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 123 du 24 octobre 2023, page 2429 · réf. 2023T00969VEPA1

Après réduction de 40%

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Au nom de la Société YOUNES HACHED AVOCAT

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana

Tél : 71 709 776 - 71 709 778
Fax : 71.709.742
MF : 1833516 P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie

p. 2430

(BIAT) représentée par son Président Directeur Général, S.A, dont le siège social est sis à l'Avenue Habib Bourguiba N°70/72 BP 1080-520 Tunis, domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Avocat auprès de la cour de cassation au nom de la Société YOUNES HACHED AVOCAT 38 Avenue Mouaouia Ibn 2ème Etage Menzeh 8 Ariana.

Partie saisie : Raja Bent Mostapha Ben Amor, pharmacienne demeurant au 12 rue Ibn Abi Sofiene Echabatte Carthage Dermech Tunis et au 6 Rue Kuwait djebel elkhawi 2070 titulaire de la CIN n°04604738.

L'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 70492 Ariana dénommé "Zouhour" qui consiste en un Appartement Triplex N T1 situé au sous-sol et au premier étage de la résidence "yosser" à Zouaidia la Soukra Ariana ainsi que les 52.529 parts indivises revenant à la partie saisie dans le titre foncier n°70448 Ariana. L'appartement est composé de 3 chambres et un séjour une salle de bain une salle d'eau; un séchoir et un garage pour la voiture, d'une superficie totale de 245m².

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :

1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 290.000,000D inscrite le 27/12/2016 au profit de la BIAT.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000D inscrite le 27/12/2016 au profit de la BT.
3- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 5/7/2023 (Volume Ariana 02/2023 n°3566) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (210.441, 672D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 20/11/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 123 du 24 octobre 2023, p. 2429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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